1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Swiss Vaporium auprès de professionnels, revendeurs et commerces autorisés.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage professionnel et à la revente conformément à la législation en vigueur.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Swiss Vaporium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
Swiss Vaporium se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur ;
- de défaut de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations inexactes fournies par le client.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire (QR-facture / QR-bill dès mise en place). Les coordonnées bancaires (IBAN : CH44 0900 0000 1686 7323 6, bénéficiaire : Swiss Vaporium SARL) sont indiquées sur la facture et dans l’email de confirmation.
Les commandes sont traitées dès réception du virement. Toute facture impayée à échéance pourra entraîner :
Toute facture impayée à échéance pourra entraîner :
- la suspension des commandes en cours ;
- le refus de futures commandes ;
- des frais de recouvrement.
Les marchandises demeurent la propriété de Swiss Vaporium jusqu’au paiement intégral des factures.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures. Voir Livraison & Retours.
7. Retours et SAV
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Swiss Vaporium.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- complets et en parfait état.
8. Produits contenant de la nicotine
Les produits contenant de la nicotine sont réservés aux personnes majeures conformément à la législation applicable.
Le revendeur est seul responsable du respect des lois relatives à la vente de produits de vapotage dans son pays ou canton.
9. Limitation de responsabilité
Swiss Vaporium ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes financières liés à l’utilisation ou à la revente des produits commercialisés.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique compétent est situé en Suisse.