Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Swiss Vaporium auprès de professionnels, revendeurs et commerces autorisés.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage professionnel et à la revente conformément à la législation en vigueur.

Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Swiss Vaporium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

Swiss Vaporium se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur ;
• de défaut de paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• d’informations inexactes fournies par le client.

5. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.

Toute facture impayée à échéance pourra entraîner :

• la suspension des commandes en cours ;
• le refus de futures commandes ;
• des frais de recouvrement.

Les marchandises demeurent la propriété de Swiss Vaporium jusqu’au paiement intégral des factures.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures. Voir Livraison & Retours.

7. Retours et SAV

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Swiss Vaporium.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés ;
• dans leur emballage d’origine ;
• complets et en parfait état.

8. Produits contenant de la nicotine

Les produits contenant de la nicotine sont réservés aux personnes majeures conformément à la législation applicable.

Le revendeur est seul responsable du respect des lois relatives à la vente de produits de vapotage dans son pays ou canton.

9. Limitation de responsabilité

Swiss Vaporium ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes financières liés à l’utilisation ou à la revente des produits commercialisés.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, le for juridique compétent est situé en Suisse.